Conditions générales de vente et d'inscription

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne effectuant une inscription à un tournoi de Poker organisé par le casino d'Amnéville, et ce, quelque soit le mode de paiement utilisé.

2. Conditions

2.1) Toute inscription pour participer à un tournoi est réservée aux personnes physiques majeures ne faisant pas l’objet d’une mesure d’exclusion. Ainsi sont exclus des tournois, les mineurs mêmes émancipés, les interdits de jeu, les personnes faisant l’objet d’une mesure d’exclusion par la direction du casino ou faisant l’objet d’une limitation d’accès volontaire (article 57 de l’arrêté ministériel du 14 mai 2007).
2.2) Toute inscription est limitée à une personne par tournoi. L’inscription est nominative. Elle est strictement personnelle et incessible et ne peut être cédée à un tiers, même à titre gracieux.
2.3) L’inscription implique le paiement des frais d’organisation et des droits d’inscription au préalable. Tout usage d’une carte bancaire au nom d’une société ou d’une carte « corporate » aux fins de procéder au paiement est strictement interdit. Tous les règlements par Internet sont entièrement sécurisés via un terminal SSL par la Banque HSBC. L’euro est à la monnaie en vigueur. Conformément aux dispositions légales, le participant peut bénéficier d’un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de son inscription.
2.4) L’inscription sera validée par le casino organisateur, le jour du tournoi. La personne inscrite doit, le jour du tournoi, se présenter au casino munie d’une pièce d’identité en cours de validité. Le casino procédera à une édition du bulletin des données d’état civil et de l’adresse fournie lors de l’inscription. Le casino procédera à une vérification d’identité destinée à s’assurer d’une part de la concordance avec les données de l’état civil indiquées sur le bulletin et d’autre part que la personne intéressée ne fait pas l’objet d’une des mesures d’interdictions listées ci-dessus au paragraphe 2.1.
2.5) A l’issue de cette procédure de vérification, si l’inscription est régulière, le casino délivrera au joueur inscrit un récépissé valant admission à participer au tournoi sous réserve que le joueur appose sa signature sur le bulletin dûment rempli délivré par le casino.

3. Refus de participation pour non respect des mesures d'interdiction

Le casino conservera les frais d’organisation et les droits d’inscription de toute personne qui a procédé à une inscription alors qu’elle fait l’objet d’une des mesures d’interdiction d’accès listées au paragraphe 2.1 à titre de pénalité pour le préjudice subi.

4. Annulation par le joueur

Hormis la rétraction effectuée dans le délai de 7 jours à compter de l’inscription et prévue à l’article 2.3 des présentes :
4.1)  Seule l’annulation d’une inscription signifiée par écrit au casino organisateur du tournoi dans un délai de 15 jours avant la date de début du tournoi donnera lieu au remboursement des frais d’organisation et des droits d’inscription. Pour toute annulation d’une inscription passée cette date (soit 15 jours avant le début du tournoi) ou pour toute absence de présentation au casino pour obtenir le récépissé de participation, le casino conservera, sauf cas de force majeure, les frais d’organisation et les droits d’inscription à titre de pénalité pour le préjudice subi. Toutefois, en cas de force majeure dûment justifiée, se produisant avant la remise du récépissé de participation au tournoi, l’organisateur procédera au remboursement des droits d’inscription et des frais d’organisation au joueur.

5. Modifications

5.1) Les dates et horaires du tournoi peuvent être modifiés ou annulés par le directeur du casino jusqu’à 72 heures avant le début du tournoi.

5.2) Le casino se réserve le droit de modifier à tout moment en tout ou partie les présentes conditions générales, sans que les personnes inscrites ne puissent demander un quelconque dédommagement ou compensation.

6. Déroulement du tournoi

Le tournoi pour lequel l'inscription est réalisée est régi par la règlementation en vigueur applicable à ce type de tournois. Ces règles sont complétées et précisées par le règlement du tournoi auquel adhère tout participant.

7. Droit à l’image du participant

Tout participant à un tournoi organisé par le casino d'Amnéville ou un casino du Groupe Tranchant autorise le casino ou toute personne à laquelle elle jugerait utile de se substituer, à le photographier et à le filmer à l’occasion du tournoi et consent au Groupe Tranchant et à l’ensemble de ses filiales le droit d’exploiter directement ou non, son image et son nom, à toutes fins et notamment publicitaire, commerciale et/ou événementielle liées aux activités des dites sociétés. Les droits cédés sur son image comprennent le droit de reproduction, d’adaptation et de communication au public de son image sur tout support et notamment sur tout livre, journal, magazine, plaquette, brochure, catalogue, guide, agenda, présentoir, jeu carte postal, photocopie, sur toute forme d’édition électronique ou vidéo et notamment sur CD-Rom, CD-I, CD-photo, DVD, internet, intranet ou sur tout autre support existant ou à venir et par tout procédé existant ou à venir. L’exploitation des droits susvisés pourra être effectuée directement par la filiale organisatrice du tournoi ou par les sociétés Groupe Tranchant et/ou indirectement par toute société à laquelle la filiale organisatrice du tournoi jugerait utile de se substituer ou de céder le bénéfice des présentes notamment par le moyen de la vente, la location, l’échange ou le prêt. La présente autorisation est consentie à titre gratuit tant pour la France que pour l’étranger pour une durée indéterminée.

8. Informatique et Liberté

Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique afin d’enregistrer la participation au tournoi. Les informations ainsi recueillies sont destinées aux sociétés du Groupe Tranchant. Sous réserve du consentement des participants ou à défaut d’opposition de leur part, les sociétés du Groupe Tranchant ou leurs partenaires pourront informer les participants de leurs offres et services. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant ou peuvent s’opposer à la réception de messages de prospection des sociétés du Groupe Tranchant. Pour toute demande, veuillez vous adresser par courriel à webmaster@wptamneville.com.

9. Litiges

En cas de litige sur l’interprétation des présentes et leurs suites, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le différend ou litige seront soumis aux tribunaux compétents.